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Frédérique DREIFUSS-NETTER

Conseillère à la Cour de cassation, membre du Comité consultatif national d’éthique.
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Biographie

Frédérique Dreifuss-Netter, agrégée des facultés de droit, a été successivement professeur aux universités de Metz, Strasbourg et Paris-Descartes où elle a créé et dirigé un centre de recherches consacré au droit médical.

Elle a rejoint en 2009 la Première chambre civile de la Cour de cassation où elle est principalement en charge, en tant que rapporteur, du contentieux de la responsabilité médicale et des dossiers comportant des enjeux de bioéthique.

Auteur de nombreux ouvrages et articles dans le champ de la santé et de la bioéthique et ayant dirigé la publication d'un commentaire du code de la santé publique aux éditions Litec, elle est également membre du Comité consultatif national d'éthique, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de la Commission nationale d'agrément des associations de patients.

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Bibliographie

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Interventions

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PROCRÉATION : LA FAMILLE EN CHANTIER

Embryon, fœtus Les sujets de la discorde

Dans les centres français d’assistance médicale à la procréation, plus de 150 000 embryons congelés attendent qu’on décide de leur sort. En cause : leur statut. Non qu’il soit absent, le statut juridique de l’embryon, comme celui du fœtus est encore sommaire. Sachant que depuis le droit Romain, le champ juridique est régulé par une pensée binaire, le sujet et l’objet, où se place l’embryon ? S’il est un objet, peut-on en disposer à sa guise ? S’il est sujet, aurait-il tous les droits de la personne ? N’est-il pas envisageable de penser une troisième catégorie juridique ? Qu’en est-il du statut philosophique de l’embryon et du fœtus? Qu’en pensent nos voisins européens ?
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LE CORPS HUMAIN EN PIÈCES DÉTACHÉES

Le corps humain : ni objet, ni marchandise ?

Le droit pose ce postulat : l’indisponibilité du corps humain. Mais entre la note de cadrage et les pratiques, la réalité est beaucoup plus nuancée.
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